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Avis officiels Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 15/10/2015 à la page 1748 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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