ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 30 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océanie
Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9943
| Texte lié |
|
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 30 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des établissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9943
| |||||
