ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 32 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du decret n°57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer
Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9949
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 32 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du decret n°57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9949
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