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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1378 CM du 22 septembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1378 CM du 22 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9883

NOR : DRM1501380AC

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