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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1383 CM du 22 septembre 2015 portant admission du navire Saint X Maris Stella IV exploité par la SARL Société de Navigation des Tuamotu (SNT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9887 NOR : DTT1501319AC
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