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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 123-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 339-12 du 21 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Raroia" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9876

NOR : DEQ1500906DL

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