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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 128-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 349-12 du 26 novembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Taenga" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9878

NOR : DEQ1500909DL

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