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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1389 CM du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 78 du 29/09/2015 à la page 9892 NOR : DAE1501445AC
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