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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8556 MEI du 23 septembre 2015

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 8556 MEI du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10179
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  • Modifiant : Arrêté n° 3957 MRM du 05/05/2014 (texte abrogé)
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