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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 56 IDV du 23 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 4.832.645 F CFP, soit 40.497.57 euros, sur le budget de l'Etat : ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un chargeur-excavateur" Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10030 |
