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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 57 IDV du 23 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 6.373.200 F CFP, soit 53.407,42 euros, sur le budget de l'État : ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Arue, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Aménagement du bâtiment de la police municipale" Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10030 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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