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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 à la convention d'application n° 86-13 du 17 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Papara finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et rénovation du réseau de distribution et pose de compteurs d'eau (phase 2A)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «environnement».

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10032
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