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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1403 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 2e tranche Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10094 NOR : DSP1520437AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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