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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10096

NOR : DDC1501098AC

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