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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1437 CM du 28 septembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1437 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction d'une salle polyvalente couverte

Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10144

NOR : DDC1501097AC

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