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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 8746 MET du 28 septembre 2015 portant retrait de l'arrêté n° 6972 MET du 13 août 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 01C 31 M accordée à M. Réginald Haring et portant modification de l'arrêté n° 746 PR du 14 mai 2002 Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2015 à la page 10297
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