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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 696 SAISLV du 28 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 8.604.057 F CFP, soit 72.102 euros sur le budget de l'Etat, ministère intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Bora Bora, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Acquisition d'un camion BOM (benne à ordures ménagères)" Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2015 à la page 10240 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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