ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 1 n° 132-15 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012. Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2015 à la page 10241 NOR : DSP1520265ZZ Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|