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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2015-7 LP/APF du 1er octobre 2015 de la loi du pays instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10578 NOR : SCP1500804LP
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