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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 633 ISLV du 31 août 2015 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10325
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