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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 4-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé (dotation 2015) Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10326 |
