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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 5-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et le traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite) (dotation 2015) Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10327 |
