| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 130.168.839 F CFP, soit 1.090.814,87 euros, à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Travaux de réalisation de la 3e tranche de l'école élémentaire de Papehue", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10343 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
