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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 711 SAISLV/th du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Rénovation de la salle ominsports de Tevaitoa, Austin-Hunter", ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10349
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