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Vice-présidence Arrêté n° 8890 VP du 5 octobre 2015 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : stage d'insertion en entreprises (SLE), stages pour travailleurs handicapés (STH), stage d'expérience professionnelle (STEP), contrats pour l'emploi durables (CED), contrat pour l'accès à l'emploi (CAE), incitation par la création ou par la reprise d'activité (ICRA), contrat relance emploi (CRE), contrats pour travailleurs handicapés (CTH), mesure apprentissages (APP) et contrat de soutien à l'emploi (CSE) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10555
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