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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paturoa 7, cadastrée commune de Takaroa, section H n° 466, au profit de la commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2015 à la page 10647 NOR : DAF1520557AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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