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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10877 NOR : DSP1520386LP
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