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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 4 n° 137-15 du 6 octobre 2015 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone (phase travaux), modifiée par avenant n° 325-12 du 9 novembre 2012.

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10736

NOR : DEE1501159DL

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