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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 9 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 et modification de l'arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 16/10/2015 à la page 10868
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