ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 35 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) et sur le projet de loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2015 à la page 11019
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 35 CESC du 8 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT) et sur le projet de loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2015 à la page 11019 |
