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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1578 CM du 14 octobre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 423 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion citerne rural moyen (CCRM)

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2015 à la page 10950

NOR : DDC1501562AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 423 CM du 16/04/2015
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