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Lois du pays
Loi du Pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 15/10/2015 à la page 1832

NOR : DDI1500731LP

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Texte abrogé depuis le 03/03/2023
Version au 01/08/2017

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