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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 20151 CESC/PR du 13 octobre 2015

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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Arrêté n° 2015-1 CESC/PR du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-2 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2015 à la page 11277
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