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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9269 MEE du 16 octobre 2015

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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 9269 MEE du 16 octobre 2015 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2015 à la page 11271
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8576 MEE du 10/09/2014 (texte abrogé)
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