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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre du dispositif "Franz" mis en place pour porter assistance aux populations impactées par le cyclone Pam au Vanuatu

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2015 à la page 11074
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