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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2015 à la page 11075
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