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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1603 CM du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 1561 CM du 7 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2015 à la page 11229

NOR : DBF1501568AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1561 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)
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