ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2460 DIE/BFC du 16 octobre 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 24.029,00 euros, soit 2.867.422 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un tracteur agricole", ministère 209 intérieur, centre financier O122-COO2-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 662 655 Paru in extenso au JOPF n° 86 du 27/10/2015 à la page 11338 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |