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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1632 CM du 22 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 711 CM du 29 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2015 à la page 11525

NOR : DRH1501596AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 711 CM du 29/08/2005 (texte abrogé)
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