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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2470 DIE/FIP du 19 octobre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2470 DIE/FIP du 19 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 769 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération "Equipement du centre de traitement d'appel (CTA)" de la commune de Arue, volet incendie-secours, année de programmation 2014

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2015 à la page 11454
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