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Accueil > Avis n° 37 du 22 octobre 2015

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 37 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11735
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 37 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11735
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