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Accueil > Avis n° 38 du 22 octobre 2015

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 38 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11738
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 38 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11738
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