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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2494 DIE/BPT du 22 octobre 2015 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention d'un montant de 1.190.376,18 euros soit 142.049.664 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Seconde tranche de l'extension du centre d'enfouissement technique de Bora Bora", programme 123, action 02, sous-action 02 Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11615 |
