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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2015-78 APF du 22 octobre 2015

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-78 APF du 22 octobre 2015 portant modification de la délibération n° 95-222 AT du 14 décembre 1995 relative à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11681

NOR : DRH1501291DL

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