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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-79 APF du 22 octobre 2015 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11681 NOR : DRH1501300DL
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