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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9511 MEE du 30 octobre 2015

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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Arrêté n° 9511 MEE du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 modifié relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2015 à la page 11862
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1441 MEE du 18/02/2015
  • Abrogeant : Arrêté n° 7956 MEE du 09/09/2015 (texte abrogé)
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