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Arrêté n° 1688 CM du 02/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1688 CM du 2 novembre 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Rangiroa
(NOR : DRM1501270AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 90 du 10/11/2015 à la page 11985 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988
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