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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126.977,95 euros, soit 15.152.500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae", programme 123, action 02, sous-action 02 Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 11948 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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