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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015

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Décrets
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (JORF du 29 octobre 2015)

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 12086
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