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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 150-15 du 2 novembre 2015 à la convention d'application n° 82-13 du 7 mai 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la SEML Te Ora No Ananahi, finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Station d'épuration", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 11955
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